Immobilier, Credit immobilier en ligne | Actualité Eco - Immo | Analyses et Commentaires



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Analyses et Commentaires

Indice INSEE du coût de la construction

N° 1990-01 / A jour au 15 juillet 2009 Dernier indice connuLe dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du premier trimestre

Eco Prêt (suite)

Caractéristiques de l’Eco Prêt Montant de l'Eco Prêt L’Eco Prêt est un prêt sans intérêt (prêt à 0%).Le montant de l’Eco Prêt est en principe égal au ...

Réforme de la prescription en matière civile

numero aj N° 2008-29 / A jour au 18 juin 2008Loi du 17.6.08 : JO du 18.6.08 La loi du 17 juin 2008 simplifie et clarifie le ...

Loi pour le développement économique de l'outre-mer

N ° 2009-10 / A jour au 24 juin 2009Loi du 27.5.09 : JO du 28.5.09 Modification du régime fiscal applicable dans le secteur du logement ...

Quels sont les effets d'un bail consenti à plusieurs colocataires non mariés ?

Il est fréquent qu'un bail à usage d'habitation soit consenti à deux ou plusieurs personnes non mariées ; il peut s'agir de concubins ou de ...

Quels sont les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM à compter du 1er juin 2009 ?

N° 2009-09 / A jour au 12 juin 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) et l'arrêté du 29.5.09 (JO du ...

Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession

N° 2005-21 / A jour au 10 avril 2009Décret et arrêté du 26.3.04 : JO du 27.3.04 ; décret et arrêté du 7.4.09 Les pouvoirs publics ...

Quels sont les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM au 1er juin 2009 ?

N° 2009-09 / A jour au 4 juin 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 / Arrêté ...

Plafonds de ressources pour le calcul du SLS au 1er janvier 2009

N° 2007-56 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 / Flash ...

PLS : Plafonds de ressources applicables aux locataires à compter du 1er juin 2009

N° 2008-04 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 relative aux ...