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Analyses et Commentaires

Quel est le dernier indice BT 01 connu ?

N° 2002-00 / A jour au 2 juin 2009 Le dernier indice BT 01 connu est celui de février 2009, publié au Journal Officiel le 31

PLI: plafonds de ressources applicables aux locataires à compter du 1er juin 2009

N° 2008-05 / A jour au 29 mai 2009 Ces plafonds s'appliquent aux contrats de prêts locatifs intermédiaires signés à compter du 1er août 2004. Ils ...

Plafonds de ressources pour le calcul du SLS au 1er janvier 2009

N° 2007-56 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 / Flash ...

PLS : Plafonds de ressources applicables à compter du 1er juin 2009

N° 2008-04 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 relative aux ...

Quelles sont les différentes zones instituées par la loi relative au pacte de relance pour la ville ?

Urbanisme(Politique d’urbanisme) La loi du 14 novembre 1996, parue au Journal Officiel du 15 novembre 1996, et relative à la mise en oeuvre du pacte de ...

Quelles sont les différentes zones instituées par la loi relative au pacte de relance pour la ville ?

Urbanisme(Politique d’urbanisme) La loi du 14 novembre 1996, parue au Journal Officiel du 15 novembre 1996, et relative à la mise en oeuvre du pacte de ...

Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération

N° 2008- 08 / A jour au 1er mai 2009Arrêté du 24.4.09 : JO du 30.1.09 Depuis le 1er juillet 2004, le taux d’intérêt du compte ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées

N° 2007-20 / A jour au 4 mai 2009 Décret du 30.4.09 : JO du 3.5.09 La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et ...

Loi de simplification du droit

N° 2009-07 / A jour au 15 mai 2009 Loi du 12.5.09: JO du 13.5.09 La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du ...

Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources 2009

N° 2008-10 / A jour au 24 février 2009Instruction 5 D-1-09 : BOI du 24.2.09 Cette instruction a pour objet de préciser les plafonds mensuels de ...