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Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
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N° 2009-13 / A jour au 6 juillet 2009Loi du 3.8.09 : JO du 5.8.09 La lutte contre le changement climatique implique, au sein de la communauté européenne, une réduction dau moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre dici 2020.Les mesures seront ciblées en priorité sur la baisse de la…
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