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Majoration du PTZ pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005"
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N° 2009-XX / A jour au 2009décret du ..09: JO du .. / CCH art R arrêté du . Un nouveau cas de majoration du PTZ, dun montant maximum de 20.000 a été prévu par la loi de finances pour 2009 (art 100). Il concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs…
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