Immobilier, Credit immobilier en ligne | Actualité Eco - Immo | Analyses et Commentaires | Participation des employeurs agricoles à l’effort de construction de logements



Participation des employeurs agricoles à l’effort de construction de logements

Taille de la police: Decrease font Enlarge font

N° 2006-34/ Actualisation en cours suite à la parution de l'instruction fiscale du 22.6.09 au BOI 5 L-2-09Loi ENL : art. 103 / Code rural : art. L. 716-2 à L. 716-5 / art. R. 716-26 à 37 / CGI : art. 235 bis La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a créé un dispositif spécifique de…

Ajouter à: Add to your del.icio.us del.icio.us | Digg this story Digg

Commentaires (0 posté):

Postez votre commentaire comment

Entrez le code que vous voyez dans l'image s'il vous plait:


  • email Envoyer par email à un ami
  • print Version imprimable
  • Plain text Texte complet
Notes
Pas de note pour cet article
Estimez cet article
0