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Pass-Foncier® : dispositif d'aide à l’acquisition différée du foncier

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N° 2008-23 / A jour au 12 août 2009 Le PASS-FONCIER® est un dispositif d'aide à l'acquisition différée du foncier financé par le 1 % Logement seul et destiné à favoriser l'accession à la propriété dans le neuf de la première résidence principale.Le dispositif consiste à limiter au départ le…

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