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PLS : Plafonds de ressources applicables aux locataires à compter du 1er juin 2009

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N° 2008-04 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif / Loi MLLE du 25.3.09 : art…

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