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Récupération des eaux de pluie / difficulté dapplication de la réglementation aux habitations isolées
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Rép. Min n° 06321 : JO Sénat du 26.2.09 Un crédit dimpôt est ouvert aux contribuables pour les dépenses déquipement de récupération et de traitement des eaux pluviales de leur habitation principale (CGI : art. 200 quater). En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des…
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