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Comment sont calculés les frais d'acquisition, appelés également frais de notaires ?

06 September, 2009 04:51:00 Chasseur-immobilier.info/

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Les frais de notaires sont calculés par rapport à un barème. Il s'ajoute au prix d'achat de votre bien immobilier. Il en existe trois type:

- b[Les honoraires du notaire. ]c'est sa rémunération pour le travail qu'il accompli. Les frais de notaires sont fixés par un décret.
- Les droits du Trésor Public. Lors de l'achat d'un bien immobilier le notaire collecte les droits pour le Trésor Public.
- Les frais de constitution. Le remboursement des frais de constitution du dossier et des dépenses liées à l'établissement de l'acte (cadastre, géomètre, hypothèques, etc.).

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