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Donations et successions : les nouveaux abattements applicables en 2009

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Les abattements applicables aux successions et aux donations sont désormais actualisés chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à l'euro le plus proche. Le taux d'indexation pour 2009 est de 2,9 %. Ces revalorisations s'appliquent, pour la première fois, aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2009.
Les montants applicables en 2008 sont les suivants :
Les nouveaux abattements pour 2008 :

Abattements :
Ascendants ou enfants 150.000 euros151.950 euros 156.357 euros
Personnes handicapées 150.000 euros151.950 euros 156.357 euros
Frères et sœurs 15.000 euros15.195 euros 15.636 euros
Conjoints et partenaires d'un PACS 76.000 euros76.988 euros79.221 euros
Neveux et nièces 7.500 euros 7.598 euros 7.818 euros
Petit-enfant (donation) 30.000 euros30.390 euros31.271 euros
Arrière-petit-enfant 5.000 euros5.065 euros5.212 euros
À défaut d'autre abattement (personnes sans lien de famille, concubins)1.500 euros1.520 euros1.564 euros
Don de sommes d'argent (donateur : moins de 65 ans/ bénéficiaire : mini 18 ans) 30.000 euros30.390 euros31.271 euros
Les Echos patrimoine-29/12/08

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