Ce nouveau régime concerne les achats immobiliers effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Si l'on se base sur un investissement maximal de 300.000 euros par an, un particulier peut réaliser au total 1,2 million d'euros d'investissement locatif pendant les quatre années programmées de ce régime fiscal.

Les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier locatif, qui n'a pas encore de nom. Il instaure une réduction d'impôt et s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités. Comme l'ancien dispositif perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux régimes.
Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif. Bien que le dispositif Robien assorti d'un amortissement perdure, les investisseurs peuvent, à compter du 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt. Voici ce qu'il faut retenir.
Quel avantage fiscal ?
Depuis le début de cette année, une impulsion est donnée à l'investissement locatif privé, avec l'instauration d'un système de réduction d'impôts pour les acquisitions de logements comme pour les investissements réalisés par l'intermédiaire d'une société civile de placement immobilier (SCPI). Le taux de la réduction d'impôt s'élève à :
25% pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010 ;
20% pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011.
Dans les deux cas, la réduction d'impôt sur le revenu s'étale sur neuf ans. En outre, l'investisseur a la possibilité d'avoir un complément de 2% par an entre la dixième et la quinzième année.
Selon nos informations, un prix de revient du logement ou des logements acquis serait retenu, pour le calcul de la réduction d'impôt, dans la limite d'un montant de 300.000 euros. Par conséquent, un contribuable achetant, par exemple, un logement de 300.000 euros aurait droit à une réduction d'impôt de 75.000 euros, étalée sur neuf ans. Et ce, à raison de 15.000 euros la première année soit 5% du prix de revient, et de 7.500 euros pour chacune des huit années suivantes, soit 2,5% du prix de revient.
Quel bien immobilier éligible ?
Ce nouveau dispositif, qui n'a pas encore de nom officiel, concerne les logements neufs. Il s'applique également aux logements anciens réhabilités.


Quelles conditions ?
Comme dans le dispositif Robien, le bailleur peut louer à un locataire de son choix, c'est-à-dire sans plafond de ressources. En revanche, à l'instar du dispositif Robien, il devra respecter un plafond de loyers, variable selon la zone géographique où est implanté le bien. Les plafonds de loyers 2009 seront communiqués prochainement.
L'investisseur doit donner son bien en location pendant une période de neuf ans.
Que choisir ?
A compter du 1er janvier 2009, les particuliers investissant dans le neuf auront le choix entre un amortissement (dispositif Robien) et une réduction d'impôt (nouveau dispositif). La sélection s'effectuera essentiellement en fonction de leur tranche d'imposition. La réduction d'impôt intéressera les contribuables imposés dans les plus faibles tranches. "Quel que soit le régime fiscal retenu, les particuliers doivent être très vigilants sur la qualité de la construction, la localisation du bien et surtout le marché locatif. Attention à ne pas regarder le seul avantage fiscal", avertit Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs.

Les Echos patrimoine-26/12/2008