Certaines plus-values de nature immobilière réalisées par les personnes morales soumises à l'IS sont imposées au taux réduit de 16,5 % au lieu du taux normal de l'IS. Ce taux d'imposition est porté de 16,5 % à 19 % (LF 2009 art. 25-II).<

Sont concernées toutes les plus-values suivantes qui sont réalisées à compter du 1er janvier 2009 (CGI art. 219-IV modifié) :

les plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, lorsque ces titres relèvent du régime du long terme (CGI art. 219-I a) ;

les plus-values latentes imposées lors de l'option d'une société imposable à
l'impôt sur les sociétés pour le régime des SIIC (CGI art. 208 C) ou des SPPICAV
(CGI art 208-3° nonies et 219-IV, 2e al.) ;

les profits de réévaluation d'immeubles ou de titres de sociétés à prépondérance
immobilière (CGI art. 238 bis JA).
Concernant les régimes temporaires, sont également concernées par le taux de
19 % les plus-values de cessions réalisées :

jusqu'au 31 décembre 2011 au profit de sociétés foncières cotées (CGI art. 210
E-I et II) ;

jusqu'au 31 décembre 2009 au profit de certains organismes de logements
sociaux (CGI art. 210 E-III) ;

jusqu'au 31 décembre 2010 par les organismes de HLM et les sociétés d'économie mixte (CGI art. 210 E-IV).
On rappelle que, pour les exercices clos depuis le 26 septembre 2007, les plus-values sur les titres de participation dans des sociétés immobilières non cotées sont exclues du régime du long terme et relèvent de l'IS au taux de droit commun .

Loi de finances pour 2009, art. 25