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Communauté d'agglomération d'Elbeuf Boucle de Seine
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Mise à jour en juin 2009 Objet et nature Subvention pour l'achat ou la construction d'un logement neuf permettant la mise en place du PASS-FONCIER®Date de mise en place7 mai 2009Conditions déligibilitéLiées au logementLogement neuf uniquementLe terrain d'assiette ne doit pas dépasser une…
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