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Construction - Achat Immobilier

Financement de l'opération et sécurisation de l'accédant

Financement de l’opération Pour financer la construction et l’acquisition ultérieure du terrain le cas échéant, l’accédant peut bénéficier de prêts aidés ou réglementés : Prêt d'accession

Ville de Nice

Mis à jour en juillet 2009 Prêt à taux zéro Objet et nature Renforcement du prêt à taux zéro de l’Etat pour achat d’un logement neuf ...

Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole)

Mise à jour en juillet 2009 Subvention pour l'achat ou la construction d'un logement neuf Objet et nature Subvention directe à l'acquéreur pour l'achat ou la ...

Communauté d'Agglomération du Choletais

Mise à jour en juillet 2009 Subvention pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dans le cadre du dispositif PASS Foncier®Objet et natureDévelopper l’accession sociale ...

Département de la Haute-Vienne : aides aux économies d'énergie

Mis à jour en juillet 2009 Aide aux diagnostics énergétiques exigés par le Conseil généralBénéficiairesPropriétaires occupantsPropriétaires bailleursAccédants à la propriétéConditions d’obtentionL'aide est accordée aux propriétaires qui ...

Pass-Foncier®

N° 2009-08 / A jour au 2 juillet 2009 Loi MLLE : art 52/CGI : art 278 sexies I 3 octies, art 284 / arrêté et ...

Pass-Foncier®

Accueil Dispositif Pass-Foncier® : Prêt Pass-Foncier® / subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession (décrets et arrêté du 20.05.09 : JO du ...

Communauté d'agglomération d'Elbeuf Boucle de Seine

Mise à jour en juin 2009 Objet et nature Subvention pour l'achat ou la construction d'un logement neuf permettant la mise en place du PASS-FONCIER®Date de ...

Communauté d'agglomération d'Elbeuf Boucle de Seine

Mise à jour en juin 2009 Objet et nature Subvention pour l'achat ou la construction d'un logement neuf permettant la mise en place du PASS-FONCIER®Date de ...

Prêt social location accession (PSLA)

Nature et conditions d'octroi du prêt Le PSLA, prêt social locatif accession, est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, ...