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Construction - Achat Immobilier

Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

Mise à jour en juin 2009 Subvention pour favoriser l'accession à la propriété des jeunes ménages Objet et nature Subvention pour favoriser la primo-accession dans l’agglomération

Communautés urbaines et communautés d'agglomération

Consultez les aides à l’accession à la propriété accordées par les communautés urbaines et communautés d’agglomération de votre département. Pour les autres aides accordées par ...

CAP Atlantique

Mise à jour en juin 2009 Subvention pour l'achat d'un logement neuf Objet et nature Subvention directe à l'acquéreur pour l'achat ou la construction d'un logement ...

CAP Atlantique

Mise à jour en juin 2009 Subvention pour l'achat d'un logement neuf Objet et nature Subvention directe à l'acquéreur pour l'achat ou la construction d'un logement ...

Communauté d'agglomération de Saint-Malo

Mise à jour en avril 2009 Téléchargez pdf Téléchargez le fichier Acrobat Reader - Taille : 35,7 Koctets Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ...

Diagnostic de performance énergétique

Pour quels bâtiments ? Ce diagnostic concerne les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation.Ne sont ...

Etat des installations d’électricité

Pour quels logements ? A compter du 1er janvier 2009, lorsque l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de 15 ans, un état de cette ...

Une obligation

L’obligation de fournir ces différents diagnostics vise à améliorer la transparence dans les transactions. Elle n’emporte pas l’obligation de faire des travaux, sauf pour ce ...

A qui s’adresser pour faire établir ces diagnostics ?

Tous les documents, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques qui est établi par le vendeur, doivent être établis par des professionnels satisfaisant ...

A quel prix ?

Les tarifs des diagnostics n’étant pas réglementés, ils peuvent varier d’un professionnel à l’autre. Vous avez donc intérêt à vous adresser à plusieurs professionnels et ...