Un « bonus-malus » automobile été introduit fin 2007 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Ce système incitatif financier a eu un impact important sur le marché automobile français en l’orientant vers des véhicules plus propres. Les primes et les pénalités sont graduées en fonction des émissions du véhicule.

Le bonus pouvant  aller jusqu’à 5.000 € dans le cas des véhicules électriques, ou ceux émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre. Le malus peut aller, jusqu’à 2.600 € et s’applique aux véhicules émettant plus de 160g de CO2 par km.

Les résultats sont convaincants puisque les émissions de CO2 moyennes des véhicules neufs en France ont baissé de 148 grammes de CO2 par km fin 2007 à 132,8 g/km fin 2009. Cet exemple montre que les incitations économiques pour

orienter le marché et les consommateurs vers des produits plus favorables à l’environnement sont des outils efficaces.

Le deuxième exemple concerne un autre type d’instrument de promotion de la consommation et production durables : il s’agit de l’information environnementale sur les produits de consommation.

La France promeut déjà activement les écolabels (écolabel national et écolabel européen), ainsi que l’étiquette énergie des produits électroménagers et l’étiquette énergie-CO2 des véhicules.

Nous avons décidé d’aller plus loin en généralisant l’information sur les caractéristiques environnementales des produits de consommation, notamment l’impact carbone. La France s’oriente vers un affichage multi-critères

(liés par exemple à la biodiversité ou à la pollution de l’eau).

Pour accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de cette mesure, une plate-forme regroupant plus de 300 participants a été mise en place, avec la création d’une dizaine de groupes de travail par type de grands produits de consommation (détergents, produits alimentaires, ameublement, vêtements etc…). Ces groupes de travail sont pilotés par des fédérations professionnelles volontaires.

L’objectif est de réaliser un guide méthodologique pour le calcul du contenu « équivalent carbone » d’un produit ou d’un service et d’identifier les autres impacts environnementaux ainsi que les méthodes pour les calculer.

Il est ensuite proposé de lancer, dès 2011, une expérimentation à large échelle, associant industriels et distributeurs.

La France soutient et valorise également les initiatives individuelles en la matière. Ainsi, plusieurs industriels et grands distributeurs français ont développé des initiatives volontaires d’étiquetage environnemental de leurs produits.

Du nouveau à venir, donc pour les européens, les français, et par voix de conséquence, pour nos compatriotes réunionnais !

Sarah APAVOU

Chargée de mission aux relations extérieures LCRS

Conseiller technique au développement durable roulpanou