Construction & Immobilier - Droit public

La crise pétrolière et les marchés de travaux non révisables : que faire face à l’augmentation croissante des prix du pétrole ?

Pétrocauchemards ! Entre 1920 et 1970, l’amplitude du prix du pétrole (littéralement : « huile

Sous-traitance, loi de police et action directe

Cass. CiV 3ème 30 janvier 2008 – n°06-14641 Maître d’ouvrage de droit belge ■ ...

Baux dérogatoires – Modalités du congé

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie La loi n° 2008-776 ...

Code des marchés publics 2008 : ce qui devrait changer

Cette réforme annoncée ne bouleversera pas le Code, mais elle induira un changement de pratique pour les acheteurs publics et les entreprises. ...

Qualification d'un contrat, technique de fabrication d’un matériau et loi relative à la sous-traitance

Cass. civ. 3ème 2 juillet 2008, n° 06-20.946 La question de l’éligibilité d’un contrat aux ...

Des promesses de ventes successives n’impliquent pas forcément une pluralité de D.I.A.

Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2008, n° de pourvoi : 07-15935 L’alinéa premier de l'article ...

Un marché de définition et un marché d’exécution sont-ils deux marchés distincts ?

La Commission européenne a introduit le 25 juillet 2008 un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) contre la France pour avoir ...

Les pénalités contractuelles de retard et les principes posés par l’article 1156 du Code civil

La Cour administrative d’appel de Paris avait décidé, en 2006, par une motivation de principe rompant avec l'ancienne jurisprudence, que : ...

Marchés publics : introduction au droit à réclamation

Le 9 janvier 2009 ...

Marchés publics : préjudice financier, précision et réclamation

« Miroir, Mon beau miroir… » ...

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